obligatoires vente

Diagnostics obligatoires pour vendre : le DDT, pilier de votre projet immobilier de vente
Lors de la vente d’un bien immobilier, la réglementation en vigueur exige du vendeur la fourniture d’un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant plusieurs investigations. Le DDT contient un diagnostic de performance énergétique (DPE) et selon l’ancienneté du bien, de ses installations ainsi que selon sa localisation géographique et son statut, une recherche de plomb et d’amiante, le contrôle de ses installations intérieures d’électricité et de gaz, un état des risques environnementaux, un diagnostic termites, un certificat de mesurage loi Carrez, etc. Pour les logements de classe E, F et G (ainsi que D à compter de 2034), un audit énergétique est également imposé. Tous les diagnostics de vente doivent être conduits par un professionnel doté des certifications correspondant à chaque domaine de diagnostic. Cet expert se rend obligatoirement sur place pour effectuer ces contrôles. L’absence de ces documents, qui doivent accompagner le compromis de vente ou l’acte authentique, peut entrainer l’annulation de la vente ou engager la responsabilité du vendeur, notamment au regard de la garantie légale pour vices cachés.