Etat des risques et pollution

L’état des risques, que révèle-t-il aux acheteurs et aux locataires de biens ?
L’état des risques est un document de vente et de location immobilière qui révèle la cartographie des risques qu’un bien peut encourir. Ce dispositif préventif, qui se présente sous la forme d’un formulaire dûment rempli s’applique aux biens situés dans des périmètres spécifiques : zones couvertes par des plans de prévention des risques (technologiques, naturels ou miniers), zones sismiques de niveau 2 à 5, zones à potentiel radon significatif, zones menacées par le recul du trait de côte, secteurs d’information sur les sols. Depuis 2025, les zones soumises aux obligations de débroussaillement donnent également lieu à une obligation d’information via l’état des risques.

L’état des risques, la culture du risque au cœur d’un formulaire

Le document État des risques doit mentionner avec précision les dangers présents dans l’environnement d’un bien et inclure des extraits graphiques qui le situent par rapport aux zones à risque concernées. En cas de catastrophe naturelle ayant déjà affecté le bien mis en vente, le vendeur doit la signaler si elle a fait l’objet d’une indemnisation par une assurance ou si un droit à une indemnisation a été ouvert. La cartographie des risques fournie par l’état des risques permet aux futurs occupants d’appréhender tous les risques présents dans l’environnement du bien qu’ils acquièrent ou louent grâce à la transmission d’un document d’information complet qui les incitera à la vigilance pour protéger leur santé et leur sécurité. L’existence de l’état des risques doit être mentionnée dès l’annonce immobilière et sa fourniture intervient dès la première visite effectuée par tout candidat acheteur ou locataire.